Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18/08/2026

La présente politique de confidentialité explique comment S.V.O.D. collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel dans le cadre :

De la visite et de l’utilisation du site internet www.examendadequation.com (ci-après « le Site »)
De l’inscription payante et de l’utilisation à l’application en ligne Exadeq®.

1. Cadre juridique applicable

Les traitements de données personnelles réalisés par S.V.O.D. sont soumis notamment :

Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

Ces traitements s’inscrivent également dans un cadre de gestion de la sécurité de l’information aligné sur l’ISO 27001:2022, garantissant une approche structurée et documentée de la protection des données personnelles.

2. Responsable de traitement – Contact

Le responsable de traitement :
S.V.O.D. SAS – Société par Actions Simplifiée
Siège social : 11 bis rue de l’ancienne voie romaine, 27930 Guichainville, France.
N° SIRET : 530 793 033 00016

Contact RGPD : gilles.vaquin@gvconseil-manutention.fr

S.V.O.D. a désigné un point de contact unique pour les questions relatives à la protection des données et à la sécurité des traitements, garantissant la traçabilité des demandes et la conformité au principe de responsabilité.

3. Données personnelles collectées

3.1 Données collectées via le Site

Selon votre utilisation (formulaires de contact, navigation), S.V.O.D. peut collecter :

Nom, prénom
Fonction, organisation
Adresse email et téléphone professionnels
Données techniques : journaux (logs) serveur, adresse IP, agent utilisateur
Cookies / traceurs : voir section 7
Le Site ne permet pas la publication de commentaires

La collecte est strictement limitée aux données nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données.

3.2 Données collectées dans le cadre de l’application Exadeq®

Le service Exadeq® peut nécessiter la collecte des données suivantes :

Email
Nom de la société
Numéro SIRET
Adresse
Poste / fonction du responsable de l’évaluation
Nom, prénom
Numéro de téléphone
Éléments liés au service (données techniques et informations nécessaires à l’auto-examen d’adéquation, historique)

Stockage et accès :
Les données sont stockées sur l’infrastructure utilisée pour le Site / Exadeq®.

L’accès est limité :

À l’utilisateur via son compte personnel
Aux personnes habilitées chez S.V.O.D. (et le cas échéant aux prestataires listés en section 8) pour la gestion, le support et la validation du processus.

4. Finalités des traitements

S.V.O.D. traite vos données personnelles notamment pour :

Répondre à vos demandes via le formulaire de contact ;
Organiser et gérer un Rendez-vous Express (téléphone ou visioconférence) ;
Vous adresser, dans un cadre B2B, des informations relatives à nos services (actualités, contenus, invitations, offres) ;
Créer et administrer votre compte Exadeq® et vous fournir le service associé ;
Gérer la facturation et les obligations comptables correspondantes ;
Assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du Site et du service ;
Mesurer l’audience et améliorer le Site lorsque des outils de mesure sont activés (voir « Politique des cookies »).

Les informations signalées comme obligatoires sur les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande (création de compte Exadeq®, facturation) et/ou exécuter le service (auto-examen d’adéquation). À défaut, S.V.O.D. peut être dans l’impossibilité de répondre ou de fournir le service.

5. Bases légales (RGPD)

Selon le traitement concerné, la base légale est :

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (création de compte, accès à l’application Exadeq®, commandes, support);
Obligation légale (facturation, obligations comptables et fiscales);
Intérêt légitime (sécurité du Site et des services, prévention des abus, administration et supervision technique, prospection B2B et envoi d’informations relatives à nos services à des contacts professionnels);
Consentement (certains cookies et traceurs lorsque requis);

6. Paiements

Deux modes de paiement existent :

Paiement par carte bancaire (via Stripe) :

S.V.O.D. ne stocke pas les données de carte bancaire sur le Site. Les opérations de paiement sont réalisées via l’infrastructure sécurisée du prestataire Stripe, agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Paiement par virement bancaire :

Le justificatif transmis par l’utilisateur peut être conservé de manière sécurisée pour la gestion du paiement et le respect des obligations comptables et fiscales.
Les flux de paiement sont sécurisés par des mécanismes de chiffrement et des contrôles d’accès stricts.

7. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs afin de :

Assurer les fonctionnalités essentielles du Site
Améliorer l’expérience utilisateur
Mesurer l’audience (lorsque des outils de mesure sont activés)
Renforcer la sécurité du Site et prévenir les usages frauduleux.

La liste à jour des cookies et traceurs (finalités, durées de conservation, fournisseurs) est accessible via la page « Politique des cookies » disponible depuis le bandeau ou le bas de page. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via ce même module. Les cookies et traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur.

8. Destinataires – Sous-traitants (partage / transmission)

Les données personnelles sont traitées par S.V.O.D. et accessibles uniquement aux personnes habilitées, dans la stricte limite de leurs missions.

S.V.O.D. peut faire appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, notamment :

OVH : hébergement
Stripe : paiement en ligne
Imagimédia : développeur et administrateur de l’application Exadeq®.

S.V.O.D. ne vend pas vos données personnelles.
Les données peuvent être communiquées à des autorités compétentes lorsque la loi ou la réglementation l’exige.

L’utilisation de certains prestataires (notamment Stripe) est susceptible d’impliquer des transferts de données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

9. Sécurité et confidentialité

S.V.O.D. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles, notamment :

Un accès limité aux seules personnes habilitées
Des connexions sécurisées par chiffrement (HTTPS/TLS)
Des opérations de maintenance, de mises à jour et de sauvegardes régulières
Des mesures de sécurisation des accès et des données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

Ces mesures s’inscrivent dans une démarche globale de gestion de la sécurité de l’information visant à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité des données.

10. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de limitation de la conservation.

À titre indicatif :

Demandes via formulaire de contact : 12 mois à compter du dernier échange
Compte & services à l’application Exadeq® : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis jusqu’à 3 ans après la fin du contrat à des fins de gestion, de preuve et de défense en cas de litige, sauf obligation légale contraire
Facturation et pièces comptables : conservées pendant la durée légale applicable aux obligations comptables et fiscales
Logs techniques et de sécurité : conservés entre 6 et 12 mois, sauf nécessité particulière liée à la sécurité ou à une obligation légale
Cookies et traceurs : durées de conservation précisées dans la page « Politique des cookies ».

S.V.O.D. applique des règles internes de gestion et de purge des données afin de garantir le respect des durées de conservation définies et de limiter les risques liés à une conservation excessive.

11. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, sous réserve des conditions prévues par la réglementation :

Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit d’effacement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité des données, lorsque le traitement est fondé sur un contrat ou le consentement et effectué par des moyens automatisés.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

S.V.O.D. ne met pas en œuvre de prise de décision entièrement automatisée ni de profilage produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard.

Vous pouvez exercer vos droits :

par email à : gilles.vaquin@gvconseil-manutention.fr
ou par courrier à :

S.V.O.D.
Responsable du traitement des données
Siège social : 11 bis rue de l’ancienne voie romaine, 27930 Guichainville, France.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté S.V.O.D., que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Site internet : www.cnil.fr